Article n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société
LES JEUX DE LOIC SARL (ci-après, le « VENDEUR ») et de son client (ci-après le « CLIENT »)
dans le cadre de la vente des marchandises sur le site www.lesjeuxdeloic.com.
Toute prestation accomplie par le VENDEUR implique donc l'adhésion sans réserve du CLIENT
aux présentes conditions générales de vente. Par CLIENT, il est entendu toute personne physique ou
morale passant commande via le site www.lesjeuxdeloic.com. Toutefois, des dispositions plus
favorables (délais de paiement, prix, etc) peuvent être proposées aux associations, collectivités,
écoles, entreprises, etc à condition que la vente ne soit pas effectuée via le site
www.lesjeuxdeloic.com mais directement auprès du vendeur.

Article n° 2 : Le vendeur

Le présent site Internet www.lesjeuxdeloic.com est la propriété de la Société LES JEUX DE LOIC,
dont le siège social est situé au 8 Rue Joseph Bertola 01200 Bellegarde-sur-Valserine, en France.
SARL au capital social de 10000€, immatriculée sous le numéro 80143792200017, téléphone
+33(0)450596122, adresse courriel contact@lesjeuxdeloic.com. Le directeur de la publication est
M. Loïc TAKORIAN en qualité de Gérant.

Article n° 3 : Acceptation des conditions générales de vente

Nous encourageons le CLIENT à prendre connaissance des conditions générales de vente. Celles-ci
peuvent être consultées depuis chaque page du site www.lesjeuxdeloic.com en cliquant sur le lien
« Mentions légales ». En validant sa commande, le CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance et
les approuve sans réserve. Celles-ci peuvent-être modifiées à tout moment, sans préavis.

Article n° 4 : Prix

1. Les prix des articles vendus sur ce site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA), hors éventuels frais de ports ou de
préparation de commande.

2. Tout achat vers un pays membre de l'Union Européenne donne lieu à l'émission d'une facture
mentionnant le taux de TVA légal appliqué par le VENDEUR.

3. Tout achat vers un pays tiers de l'Union Européenne ou vers les DOM-TOM est facturé hors
TVA. La société LES JEUX DE LOIC SARL s'engage à effectuer la vente et l'export
conformément aux dispositions légales françaises. L'acheteur engage sa responsabilité sur l'import
des produits à destination de son pays. Notamment, des droits de douane ou d'autres taxes
d'importation peuvent-être exigés. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités
locales.

4. La société LES JEUX DE LOIC SARL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l'enregistrement de la commande sur le site www.lesjeuxdeloic.com.

Article n° 5 : Commande sur le site

Le site www.lesjeuxdeloic.com est réputé être accessible 7J/7 et 24H/24, sauf interruption pour des
besoins de maintenance ou des raisons extérieures au VENDEUR.
Il est également possible de passer commande par téléphone ou via notre boutique physique.

Le VENDEUR s'engage à fournir au CLIENT les indications essentielles sur les produits.
Notamment, les articles expédiés doivent correspondre à ce qui est présenté sur le site
www.lesjeuxdeloic.com. Ces produits sont réputés conformes à la législation européenne en vigueur
et aux normes françaises.

Pour passer commande sur le site www.lesjeuxdeloic.com, le CLIENT doit fournir un certain
nombre d'informations permettant de l'identifier. Ces indications sont nécessaires à la fois pour les
mentions obligatoires à faire figurer sur les factures et pour une bonne réception des colis. Une
commande ne peut pas être traitée sans ces informations. Celles-ci sont généralement marquées d'un
* sur les formulaires de saisie. Le VENDEUR peut contacter le client pour un besoin de précision.

Article n° 6 : Disponibilité des produits

Tout produit non mentionné comme « En rupture » est réputé disponible. Néanmoins, en raison de
commandes simultanées, de boîte abîmée ou d'erreur de stock, il est possible qu'un article ne soit
plus disponible au moment du traitement de la commande. En ce cas, le VENDEUR s'engage à
prévenir au plus vite le CLIENT. Plusieurs choix seront alors possibles :

- Le CLIENT souhaite attendre que ses articles soient tous disponibles avant de les recevoir. Le
VENDEUR lui indique alors un délai estimatif.

- Le CLIENT souhaite recevoir sa commande en plusieurs fois : les articles disponibles
immédiatement et les articles en rupture plus tard. Des frais supplémentaires d'expédition sont alors
possibles. Le VENDEUR doit en informer le CLIENT.

- Le CLIENT peut remplacer l'article en rupture par un produit équivalent.

- Le CLIENT souhaite annuler sa commande en partie ou en totalité. Il sera alors remboursé du
montant correspondant, sous un délai maximum de 30 jours.

Article n° 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire, directement sur le site internet ;

• soit par chèque envoyé par courrier au siège de la société LES JEUX DE LOIC SARL. Le
chèque doit être émis par un établissement bancaire domicilié en France exclusivement ;

• soit par virement bancaire ou postal ;

La société LES JEUX DE LOIC SARL accepte les paiements par mandat administratif émis par un
établissement relevant de la comptabilité publique. En ce cas, nous vous invitons à nous contacter
par téléphone, courriel ou courrier.

Les commandes sont toujours payables en euros et la livraison n'a lieu qu'après paiement, sauf
dispositions spécifiques contraires. La société LES JEUX DE LOIC SARL demeure propriétaire de
la marchandise jusqu'à son complet paiement.

Article n° 8 : Retard de paiement

Conformément à la réglementation, toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise
en demeure, d'un taux d'intérêt égal au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette
pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date
d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre
des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article n° 9 : Livraison & délais

Nous nous engageons à traiter vos commandes dans les plus brefs délais. En général, les
commandes sont traitées dans les 24 heures du mardi au samedi. Ce délai peut-être rallongé en
période de forte affluence, Noël notamment. Le VENDEUR s'engage à emballer les articles selon
les normes fixées par les transporteurs de manière a en garantir la meilleure protection.
Il est rappelé que la législation protège le CLIENT en ses termes : une commande doit être traitée
par le VENDEUR dans un délais maximal de 30 jours. Au delà, le CLIENT pourra résilier sa
commande.

Les expéditions se font généralement du lundi au samedi, hors jours fériés. Pour la France
métropolitaine et la Corse, les colis sont envoyés :

- En Colissimo (délai moyen de 48 à 72 heures)

- En Chrono relais (délai moyen lendemain 13 heures). Nous privilégions ce mode de livraison en
vous proposant un forfait d'expédition à petit prix et une gratuité au-delà de 69 € de commande.

- Les colis peuvent être récupérés en boutique, gratuitement, du mardi au samedi.

Pour les autres territoires (DOM/TOM, Europe, Suisse…), les délais sont rallongés. Colissimo livre
en général dans un délais compris entre 3 et 9 jours.

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas garantis par les transporteurs.
Vous aurez la possibilité de suivre vos colis via un lien internet, un SMS ou un courrier électronique
selon les pays et le transporteur.

Enfin, certains produits peuvent être stockés et livrés directement par le fabricant ou l'un de ses
représentant. En ce cas, le VENDEUR ne peut être tenu responsable du choix du transporteur et des
délais de livraison. Quand le cas se présente, les conditions spécifiques sont clairement indiquées
sur la fiche produit.

Article n° 10 : Transfert de risque

Le VENDEUR reste propriétaire des produits jusqu'à complet paiement par le CLIENT.
Néanmoins, le transfert de risque entre le VENDEUR et le CLIENT intervient dès la remise du
colis par le VENDEUR au transporteur.

Article n° 11 : Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner les
articles. La législation française vous le permet sans justification. Le retour s'effectuera dans les
conditions suivantes :

- Vous pouvez déposer vos articles en boutique dans un délais maximal de 14 jours, sans frais.

- Vous pouvez retourner vos articles par le transporteur de votre choix. La date du dépôt doit
intervenir dans les 14 jours suivant la réception par vos soins (les transporteurs en attestent).

- En ce cas, le CLIENT en supportera l'entièreté du coût

- Nous vous conseillons de choisir un transporteur permettant de suivre le colis et garantissant la
livraison (remise contre signature).

- Le retour est forcément effectué à Les Jeux de Loïc SARL 8 Rue Joseph Bertola 01200
BELLEGARDE SUR VALSERINE, France. Les livraison en points relais ne sont pas admis.

- Pour que le retour soit accepté, les produits doivent être dans leur emballage d'origine, complets et
en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris.

- En outre, le client doit manifester expressément son souhait de reprise, par l'envoi d'un courrier
postal ou électronique comprenant son identité, son adresse et la dénomination de l'article.

- Enfin, le CLIENT devra fournir une copie de la facture d'achat.

Le VENDEUR s'engage à rembourser le CLIENT dans un délais de 14 jours et au plus tôt, à
réception de l'article retourné.

Article n° 12 : Données personnelles

LE VENDEUR collecte sur son site des données personnelles concernant ses CLIENTS. Ces
informations sont :

- Pour certaines indispensables au traitement, à la facturation et à l'envoi de vos commandes (Noms,
coordonnées…)

- Pour d'autres facultatives. Elles permettent, par exemple, de faire parvenir des newsletter ou des
offres promotionnelles.

Dans tous les cas :

- Les données personnelles récupérées ne sont jamais transmises à un tiers

- Le VENDEUR s'engage a traiter ces données dans le respect du règlement européen 2016/679
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données.

Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données
le concernant. Ce doit s'exerce par courrier ou par courrier électronique. Cette demande doit être
accompagnée d'un justificatif d'identité (carte nationale recto-verso, passeport, titre de séjour).

Article n° 13 : Service client

Les présentes conditions générales de vente doivent protéger CLIENT et VENDEUR. Elles
résultent pour grande partie d'obligations légales. Nous revendiquons une relation, entre vous et
nous, la plus agréable possible ; nous sommes une boutique vendant du loisir ! Aussi, notre service
client se tient à votre disposition :

- Par téléphone au +33(0)450596122

- Par courrier électronique à contact@lesjeuxdeloic.com

Nous ferons notre possible pour vous apporter entière satisfaction.

Article n° 14 : Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, commentaires, vidéos…), les templates et l'ensemble des éléments
matériels et immatériels présents sur ce site sont protégés le droit d'auteur, le droit des marques
et/ou des brevets. Il est strictement interdit de les reproduire sous quelque forme que ce soit.

Particulièrement, la société Les Jeux de Loïc SARL est propriétaire de la charte graphique de ce
site, du logo « Les Jeux de Loïc », de nombreux textes y compris sur les fiches produits. Elle n'en
permet pas la reproduction.

Article n° 15 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et au normes
européennes. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où les produits sont livrés. Cette dernière revient à l’importateur, ici le CLIENT.

Article n° 16 : Cas de force majeure

La responsabilité de la société LES JEUX DE LOIC SARL ne pourra pas être mise en oeuvre si la
non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes
conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure
s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code
civil.

Article n° 17 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est
soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE,
32 AV ALSACE LORRAINE , Palais de Justice, CS 50317, 01011 Bourg-en-Bresse cedex